Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – H. Creation

H. Creation

Micro-entreprise

29 rue des Glaneuses, 95280 Jouy-le-Moutier

Email : h.creation952@gmail.com

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés réalisés par H. Creation dans le cadre de son activité artisanale. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.


2. Produits

Les produits proposés sont des créations personnalisées réalisées sur commande, selon les spécifications fournies par le client 


3. Commande

Les commandes sont prises via les réseaux sociaux ou par e-mail. Toute commande doit être validée par un échange écrit précisant les détails du produit.


4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison.

Le paiement est exigible à la commande.

Moyens de paiement acceptés : PayPal et carte bancaire.


5. Délais de réalisation

Les créations sont réalisées dans un délai moyen de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.


6. Livraison

Les livraisons sont effectuées :

  • via Mondial Relay (3 à 8 jours ouvrés)
  • ou Colissimo (2 à 3 jours ouvrés),
    en France métropolitaine.

Les frais de port sont à la charge du client, sauf indication contraire. H. Creation ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou détériorations liées au transport.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur demande.

Aucun échange ni remboursement ne sera effectué, sauf en cas d’erreur avérée de H. Creation ou de défaut majeur.

Demande de retour et confections 

Plusieurs types de produits ne peuvent être ni retournés, annulés, ni échangés, ni modifiés : 

  • Tout les articles personnalisés : nos créations étant des commandes personnalisées, confectionnées selon des spécifications ou nettement personnalisés, l'acheteur à distance ne dispose pas de possibilité de se rétracter ni de modifier sa commande une fois la commande passée. 

Les commandes passées ne sont ni remboursables ni annulables. Tout retour pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part ne pourra faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement. 

En cas de demande d’annulation d'une commande, aucun remboursement ne pourra être effectué, néanmoins un avoir pourra être effectué sous réserve d’acceptation du vendeur. 

Toute commande récupérée directement à l'atelier en remise en main propre devra impérativement être vérifiée sur place par le client lors de sa collecte. En cas de refus de la part du client de vérifier sa commande sur place, la société Atelier Création ne pourra être tenu responsable de quelconque  dommage, défaut, casse etc... observé après avoir quitté l'atelier. Une fois la commande remise en main propre, aucune réclamation ni poursuite ne pourra être retenu contre H.creation sera dédouané de toute responsabilité vis à vis de la commande.


8. Responsabilité

H. Creation ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’informations incomplètes fournies pour la personnalisation.


9. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Elles ne sont ni cédées ni revendues.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande.


10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.